Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ?
Sujet initié par aliamo, il y a 2 ans - 1943 vues
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Bonjour. Notre commune de moins de 100 habitants dans les PO (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. Elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la collectivité et a même supprimer toutes les délégations de ses adjoints, toujours sans réunir le conseil municipal. Bien que cette situation soit connue et reconnue par la préfecture, aucune mesure n'est prise à l'encontre de la maire, qui va jusqu'à intenter des procédures contre ses propres administrés, ainsi que ses adjoints, lui laissant croire qu'elle restera impunie tout au log de son mandat. Pouvez-vous nous conseiller et y aurait-t'il une plainte contre l'état qui serait souhaitable ? Merci de vos réponses
Cher Monsieur, Si la mairie ne convoque pas son conseil municipal, certaines des décisions du Maire peuvent être annulées. Il faudra en faire le détail. Par ailleurs, en ce qui concerne les dépenses publiques, certaines dépenses doivent faire l'objet d'appels d'offre ou de procédure simplifiée si les montants sont faibles. Mais ces décisions peuvent être contestées en justice.
Enfin, il est possible de réclamer la tutelle de la Préfecture, qui peut intervenir et contrôler la gestion municipale. Mais pour cela il faut documenter votre dossier.
Je peux vous accompagner dans vos démarches. Contactez moi en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse. Nous aurions certainement besoin de vos services et conseils. Nous allons réunir un maximum de documents afin que vous puissiez nous orienter. CDT
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