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Mauvais calcul de point
Sujet initié par Thomas1978, il y a 2 ans - 2453 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

Mon permis est invalidé mais si je calcule il reste 2 points sur le permis. La dernière infraction était pour conduite sous stup. J'ai été jugé en reconnaissant les fais et ai eu -6 points, mais entre temps J'ai passer un stage pour avoir 4 pts et rester a + 8. Sauf que mon solde est a 0 et réception 48SI.
- Est ce que la dernière infraction peut entrainer une perte de tous les points ? Pas de décision judiciaire que je perdrais + de 6 points ou retrait de permis...
- Est ce que le fait de récupérer 4 points lors d'un stage ne compte pas car il me restait juste 4 points lors de l'infraction stup

J'ai envoyé un mail à recours.permis.gouv qui répond qu'ils ont examiné le dossier que le stage est bien enregistré mais que je n'ai plus de points. C'est ca le recours gracieux ?

Je trouve les démarches couteuse et longues pour une erreur de calcul . Je veux bien le faire mais pas pour me rendre compte que c'est eux qui ont raison ! Mais comment en être sur.

Permis 12 points
06/04/2015 4 Pts Feu Rouge
12/06/2016 1 Pts exces - 10 km >> Restitué
09/03/2019 1 Point exces -10 km
23/05/2019 3 Points Telephone au volant
17/02/2021 6 Points Conduite stup (Jugement du 15/11/21)

J'ai passe le stage de récupération de points avant le jugement.

Je me rappelle bien avoir vérifier sur le site que mon permis comportait 4 points avant le stage.

Merci infiniment
Thomas Garnier
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3 réponses
Bonjour,
Il faut demander à la préfecture une copie de votre relevé d’information intégral.
Dessus vous aurez le détail et les dates des retraits de points.
Seul ce document permettra de vérifier s’il y a une erreur de calcul.
Je vous conseille de le demander à la préfecture. Pour certaines préfectures, la demande se fait par courrier. Pour d’autres vous pouvez le demander par mail via le formulaire de contact sur la page d’accueil de la préfecture en cliquant sur « contactez nous ».
Je vous conseille de solliciter un avocat pour relire le document avec vous et vérifier.
Est ce que cela répond à votre question ?
il y a 2 ans
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Thomas1978
Super merci pour cette réponse. En fait on a deux mois pour faire le recours contentieux, le temps de demander le relevé de points ce serait trop juste.
Prendre un avocat ok mais si ç est l administration qui fait une erreur dans ce cas . et je dois courir avec des frais de avocat c' est injuste non? on m'as proposé 1000 a 1900 € c' est démesurer pour réparer leur erreurs non ?
Peut on récupérer les frais d'avocat ?
il y a 2 ans
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Thomas1978
Bonjour relance pour avoir une réponse, j'aurais besoin d'un avocat et connaitre les tarifs
il y a 2 ans
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