Sujet (Cloturé) initié par ACtiMotherHeel, il y a 2 ans - 1505 vues
Bonjour,
J'ai ete demarche par une entreprise non concurrente de mon employeur, qui souhaite m'embaucher pour un salaire plus eleve. Afin que je reste, mon employeur m'a propose une augmentation et m'a envoye un avenant stipulant le montant de l'augmentation et la date de prise d'effet. D'abord convaincu, j'ai signe l'avenant et l'ai envoye a mon employeur. Mon employeur ne m'a pas retourne l'exemplaire signe. Mais au bout d'une semaine de reflexion, j'ai decide de poser ma demission et de partir dans l'autre entreprise apres preavis de 3 mois conformement au droit du travail. Est-ce que l'employeur peut annuler l'avenant ? Doit-il payer l'augmentation durant la periode de preavis de 3 mois ?
L'avenant doit en principe être signé par les deux parties pour être obligatoire. Vous pourriez soutenir que le fait que l'employeur vous ait remis l'avenant consistait en une offre unilatérale et que votre signature seule rendait l'accord parfait et complet, donc obligatoire. Si vous n'avez même plus d'exemplaire de l'avenant, cela va être très compliqué. L'avenant signé ne peut pas être annulé.
Le principe est qu'en cas d'accord sur le nouveau salaire, oui il s'applique pendant le préavis.
Mais vous aurez du mal à prouver la validité de l'avenant non signé par les deux parties, et il ne faut pas compter sur votre employeur pour le signer maintenant.
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