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Alexia.frForumAdministratifAttestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an)

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an)
Sujet initié par Lune, il y a 2 ans - 2323 vues

Bonjour,
Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an.
Après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis favorable. Je pensais qu'il s'agissait d'un récépissé mais je viens d'apprendre après une consultation d'une avocate qu'il ne l'est en fait pas.

La validité de cette attestation expire dans littéralement quelques jours. Je n'ai jamais reçu un rappel par la Préfecture (94) ni pour la remise du récépissé ni pour la remise de titre de séjour. Cependant, nous avons confirmé sur le système que mon nouveau titre de séjour est prêt à la préfecture.

Je l'attends plus d'un an, cela veut dire que même le nouveau titre de séjour périmera dans quelques jours. Je ne sais pas comment résoudre la situation. Je voulais changer le status à celui profession libéral mais sans ni récépissé ni titre de séjour, je ne peux rien faire.

Pour votre information, voici ce que cette attestation dit :
une décision favorable a été prise à la suite de votre demande d’admission au séjour.
Une carte de séjour temporaire, valable du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx portant la mention Etudiant- élève va vous être délivré(e). Ce document est actuellement en cours de fabrication.
Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du visa de long séjour ou du titre précédemment détenu.
Ce document autorise son titulaire à travailler à titre accessoire.
Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen.
Vous serez prochainement informé(e) de la réception en préfecture ou sous-préfecture de votre titre et des démarches à faire pour venir le retirer. Vous devrez à cette occasion vous acquitter de 75 € correspondant au montant des taxes que vous règlerez par timbre électronique acheté en ligne, dans un bureau de tabac ou sur les bornes installées dans certains services fiscaux.


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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Rosalie DIARRA
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Bonjour,

C'est le Tribunal qu'il faudrait saisir pour régler le problème.
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il y a 2 ans
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Maitre Rosalie DIARRA
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il y a 1 an
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