Sujet (Cloturé) initié par Maeva, il y a 2 ans - 2203 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . Or il se trouve qu'elle appartient à un particulier . J'ai demandé au notaire de s'occuper de demander une autorisation de droit de passage mais toujours rien. Que faire ? Merci par avance M.S
Bonjour Si votre terrain est enclavé, vous avez un droit de passage sur le terrain de votre voisin qui doit être organisé dans un acte notarié. Contactez la chambre des notaires si vous n avez pas de réponse de votre notaire. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Merci. En fait cette petite parcelle devant les portes de garage borde la rue. C'est pour cela que le notaire a cru qu'elle appartenait à la commune. Est ce plus compliqué pour obtenir une autorisation de droit de passage ? En vous remerciant pour votre retour
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.