Puis je empêcher mon frêre de rentrer dans la maison de ma mère?
Sujet initié par Etazuo, il y a 2 ans - 5433 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
ma mère (père décédé) à alzheimer et est à l’hôpital pour une longue durée. Mes sœurs et moi avons fait une demande de tutelle. Nous nous occupons de sa maison et de lui fournir du linge. A l'approche de l'estimation des biens avec le notaire, mon frère (pas de nouvelle depuis 10 ans) nous demande la clé de la maison, sans nous dire pourquoi. Il a aussi fait une demande de tutelle de son côté. Peut-on lui interdire l'accès à la maison? D'après lui la police lui a dit qu'il pouvait défoncer la porte.
Nous pensons qu'il veut récupérer (voler) les appareils électroménagers. Quelles précautions peut-on prendre?
Faire faire un inventaire - qui sera de toute façon nécessaire dans le cadre de la tutelle - et de toute façon, il n'est pas chez lui mais chez sa mère et n'a pas à y rentrer s'il n'y est pas invité. Je sais que c'est un peu abstrait compte tenu de l'état de santé de votre maman. Par contre, je doute de la réalité du conseil de "la police" selon lequel il pourrait défoncer la porte, il n'est pas chez lui donc c'est une violation de domicile.
Le notaire passe bientôt pour l'inventaire mais il veut absolument la clé avant et harcèle mes soeurs et moi au téléphone en nous menaçant de défoncer la porte ou d'action en justice.
J'ai peur qu'une de mes soeurs accepte pour être tranquille. Doit-on prendre des photos par précaution?
Et s'il vole la maison après l'inventaire, quelles preuves aurons-nous contre lui?
De toute façon, ce qui se trouve dans la maison ne constituera votre héritage à tous qu'aprés le décès de votre mère. Pour l'instant, ce qui se trouve dans sa maison est à elle (et sans doute à vous pour ce qui est de la part de votre père) donc y prendre quoi que ce soit est un vol. Si vous voulez prendre des photos, faîtes le en présence de témoins extérieur au problème. Cependant, rien n'empêchera un d'entre vous de lui céder.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.