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Puis je empêcher mon frêre de rentrer dans la maison de ma mère?
Sujet initié par Etazuo, il y a 2 ans - 5676 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

ma mère (père décédé) à alzheimer et est à l’hôpital pour une longue durée. Mes sœurs et moi avons fait une demande de tutelle. Nous nous occupons de sa maison et de lui fournir du linge. A l'approche de l'estimation des biens avec le notaire, mon frère (pas de nouvelle depuis 10 ans) nous demande la clé de la maison, sans nous dire pourquoi. Il a aussi fait une demande de tutelle de son côté. Peut-on lui interdire l'accès à la maison? D'après lui la police lui a dit qu'il pouvait défoncer la porte.

Nous pensons qu'il veut récupérer (voler) les appareils électroménagers. Quelles précautions peut-on prendre?

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bernard-debaisieux-avocat
Faire faire un inventaire - qui sera de toute façon nécessaire dans le cadre de la tutelle - et de toute façon, il n'est pas chez lui mais chez sa mère et n'a pas à y rentrer s'il n'y est pas invité. Je sais que c'est un peu abstrait compte tenu de l'état de santé de votre maman.
Par contre, je doute de la réalité du conseil de "la police" selon lequel il pourrait défoncer la porte, il n'est pas chez lui donc c'est une violation de domicile.
Etazuo
Le notaire passe bientôt pour l'inventaire mais il veut absolument la clé avant et harcèle mes soeurs et moi au téléphone en nous menaçant de défoncer la porte ou d'action en justice.

J'ai peur qu'une de mes soeurs accepte pour être tranquille. Doit-on prendre des photos par précaution?

Et s'il vole la maison après l'inventaire, quelles preuves aurons-nous contre lui?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat
De toute façon, ce qui se trouve dans la maison ne constituera votre héritage à tous qu'aprés le décès de votre mère. Pour l'instant, ce qui se trouve dans sa maison est à elle (et sans doute à vous pour ce qui est de la part de votre père) donc y prendre quoi que ce soit est un vol.
Si vous voulez prendre des photos, faîtes le en présence de témoins extérieur au problème. Cependant, rien n'empêchera un d'entre vous de lui céder.
il y a 2 ans
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