Succession à cheval entre la france et le sénégal

Sujet initié par azur, il y a 2 ans - 1630 vues

Bonjour,

J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire.

Je suis retraité de nationalité française. Mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française. Nous vivons au Sénégal où nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons un enfant et de mon côté j'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Nos avons fait en France une donation entre époux.

Je possède 2 appartements sensiblement de même valeur. Le premier situé en France acquis avant mariage et le second situé au Sénégal acquis après mariage avec ce que j'ai retiré de mon divorce.

J'ai consulté un notaire à Dakar mais on ne m'a pas parlé de certaines choses que j'ai lues sur le site "Notaires de France" d'où mon courrier pour essayer d'y voir un peu plus clair et savoir combien de notaires ma veuve devra prendre :

"si un français décède à Dakar où il vivait depuis sa retraite sa succession sera soumise au droit français puisqu'on fera jouer le renvoi à la loi nationale du défunt prévu par le droit sénégalais (le sénégal étant un État tiers)."

Pour le renvoi, ma veuve devra-t-elle prendre un notaire au Sénégal et un notaire en France. Le notaire français s'adressera à son collègue sénégalais pour demander le renvoi à la loi française. Est-ce comme cela que cela doit se passer?

Une fois ceci fait, est-ce le notaire français qui prend en charge le dossier?

Le renvoi à la loi nationale implique-t-il que la donation entre époux est bien reconnue pour l'ensemble des 2 biens?

Mon épouse peut-elle alors avoir le droit au 1/4 de l'ensemble des 2 biens en pleine propriété?

Je cherche une solution pour qu'elle puisse continuer à vivre dans l'appartement situé à Dakar sans porter atteinte à la part réservataire des enfants. Le 1/4 de l'ensemble des 2 biens représente la moitié de la valeur de cet appartement. Mon épouse pourra-t-elle verser aux 3 enfants l'équivalent de la deuxième moitié du prix de l'appartement afin d'éviter qu'il ne soit vendu?

Merci d'avance en tout cas pour les réponses que vous voudrez bien apporter à mon courrier car le fait d'être à cheval entre 2 pays est vraiment une galère au niveau des successions.

cordialement