Sujet initié par ange06-03, il y a 2 ans - 1964 vues
Bonjour,
J'ai reçu une notification d'ordonnance pénale au début du mois de mai 2022 pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge" qui se serait déroulé le 15/12/2020. Soit 1 an et demi plus tard. Il s'agit d'une condamnation pénale avec une amende d'un montant de 200€ et de droit fixe de procédure de 31€ donc un total de 231€.
Est-ce normal de recevoir une condamnation pénale de ce montant pour un feu rouge ? Normalmente n'est ce pas une amende de 4eme classe avec une amende à 135€ ?
Je ne parviens pas à avoir de réponse du tribunal toutes les personnes que j'ai eu n'ont pas su me répondre et ne comprenait pas. Que puis je faire ?
Bonjour, Le feu peut être sanctionné de deux manières : –soit vous recevez un avis de contravention et dans ce cas là le montant de l’amende est plafonné à 135€. –Soit c’est une décision du juge qui est rendue.
Dans ce cas là le montant encouru est plafonné en fonction de la classe à laquelle cette infraction appartient soit 750 €.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.