Sujet initié par Charles, il y a 2 ans - 1895 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. Je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique :
Je viens d'obtenir la décision de la Cour de Cassation et mon pourvoi n'a pas été admis.
Je souhaiterais faire un recours en révision car il y a eu une erreur de procédure (mon avocat en cassation en avait parler dans son mémoire) et également un conflit d'intérêt dans mon affaire. Mon avocat en première instance avait mandaté l’avocat de la partie adverse pour demander le renvoi de l’affaire. N'est-ce pas un conflit d'intérêt ? Car c'est le président de la cour d'appel qui l’avait dit dans son ordonnance.
Quel est le délai de réponse suite à un recours en revision effectué auprès de la Cour de revision et réexamen ?
Quel est le délai pour exercer ce recours après avoir eu connaissance de la décision de rejet de la cour de cassation ? Y'a t-il prescription ?
Et j'ai également vu que je pouvais en faire la demande moi-même dans un premier temps mais que par la suite il me faudrait obligatoirement un avocat au conseil d'état.
Est-ce le cas ? Et si oui un avocat exerçant hors de France pourrait-il me représenter devant la Cour de révision et de réexamen de Paris se trouvant près la Cour de Cassation ?
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