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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Sujet initié par romual, il y a 2 ans - 2978 vues

Bonjour,
ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale
ayant commencer les demarches de visite medicale . avant le verdict
on refuse de me rendre mon permis sous pretexte de destruction .
est ce normal.
Merci de vos réponses
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Il est normal que la question des points ne soit pas évoquée dans le jugement (mesure administrative).

Si aucune suspension ou annulation de votre permis n'est prévue, vous êtes en droit de le récupérer.

Il ne peut avoir été 'détruit".

Passez au service d'exécution des peines du tribunal ayant rendu le jugement; c'est la seule façon de démêler le problème.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
romual
Bonjour, pour les points quand on on nous suspend le temps du jugement le permis on nous remet un papier sur celui ci il est indiquer que si aucun points est retirez que le jugement vous n avez pas de retrait de points. Effectivement je n est pas eu de retrait .
Ayant contacter le service exécutions des peines on me dit qu il a été détruit. Que faire ?
Merci
il y a 2 ans
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Si on vous confirme la destruction c'est qu'il a donc été annulé, soit pour perte de tous les points, soit par décision judiciaire.

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Bien cordialement
romual
Et bien non j ai douze points ..
Jamais annuler ...
Jamais de pertes de points.
Désoler
il y a 2 ans
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Si vous avez été jugé, vous avez du perdre au moins 6 points.

Je ne vois pas non plus comment le jugement n'aurait pu prononcer ni suspension, ni annulation, sauf si votre permis était déjà annulé....

Vous ne pourrez vous en sortir qu'en allant au greffe pour obtenir le jugement écrit.

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Bien cordialement
romual
.je vous dit tous cela avec le jugement sous les yeux.. cela fait plus d'un an que je me bats ..
Tous seul certes .. et avec peu de connaissance quoi que maintenant beaucoup plus .
Merci quand même.
Just condamner à un stage de sensibilisation à la conduite . Et c est tous ..
Même la greffière n à jamais su me dire ..
Je suis just condamner à effectuer des démarches à la quelle je ne suis pas condamner par la justice ...
C est un comble non ?
il y a 2 ans
C'est effectivement très curieux.

Je vous suggère de solliciter un avocat local qui saura obtenir les explications nécessaires sur place.

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Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
romual
Et aucune perte de points! Article 2 de la suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention. ..
La décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même peine de mesure restrictive du droit de conduire .
Ce qui est mon cas sur le jugement .
Cordialement
il y a 2 ans
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