Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Sujet initié par romual, il y a 2 ans - 2773 vues
Bonjour, ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale . avant le verdict on refuse de me rendre mon permis sous pretexte de destruction . est ce normal. Merci de vos réponses
Bonjour, pour les points quand on on nous suspend le temps du jugement le permis on nous remet un papier sur celui ci il est indiquer que si aucun points est retirez que le jugement vous n avez pas de retrait de points. Effectivement je n est pas eu de retrait . Ayant contacter le service exécutions des peines on me dit qu il a été détruit. Que faire ? Merci
.je vous dit tous cela avec le jugement sous les yeux.. cela fait plus d'un an que je me bats .. Tous seul certes .. et avec peu de connaissance quoi que maintenant beaucoup plus . Merci quand même. Just condamner à un stage de sensibilisation à la conduite . Et c est tous .. Même la greffière n à jamais su me dire .. Je suis just condamner à effectuer des démarches à la quelle je ne suis pas condamner par la justice ... C est un comble non ?
Et aucune perte de points! Article 2 de la suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention. .. La décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même peine de mesure restrictive du droit de conduire . Ce qui est mon cas sur le jugement . Cordialement
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