Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Sujet initié par romual, il y a 2 ans - 2767 vues
Bonjour, ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale . avant le verdict on refuse de me rendre mon permis sous pretexte de destruction . est ce normal. Merci de vos réponses
.je vous dit tous cela avec le jugement sous les yeux.. cela fait plus d'un an que je me bats .. Tous seul certes .. et avec peu de connaissance quoi que maintenant beaucoup plus . Merci quand même. Just condamner à un stage de sensibilisation à la conduite . Et c est tous .. Même la greffière n à jamais su me dire .. Je suis just condamner à effectuer des démarches à la quelle je ne suis pas condamner par la justice ... C est un comble non ?
Et aucune perte de points! Article 2 de la suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention. .. La décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même peine de mesure restrictive du droit de conduire . Ce qui est mon cas sur le jugement . Cordialement
Bonjour, pour les points quand on on nous suspend le temps du jugement le permis on nous remet un papier sur celui ci il est indiquer que si aucun points est retirez que le jugement vous n avez pas de retrait de points. Effectivement je n est pas eu de retrait . Ayant contacter le service exécutions des peines on me dit qu il a été détruit. Que faire ? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.