Pénalités de retard

Question

J'ai fait un travail pour un client. Ce client a mis 2 mois à régler le montant de la facture (la prestation). Je lui ai donc appliqué des pénalités de retard. Le client a décidé de ne pas payer ces pénalités moment où il a fini par payer le montant de la prestation. À présent, il s'est écoulé encore plusieurs mois et il accepte de payer les pénalités. Le tout est de savoir si (étant donné qu'il a payé il y a quelques mois le montant de la prestation (sans les pénalités bien sur)) ce qu'il me doit en pénalités est seulement ce qu'il me devait au moment où il a réglé la prestion ou si ces pénalités de retards continuent de courir. Pour schématiser. - Prestation sur la facture emise fin août 1500 euros. - Règlement de la facture début novembre (1500 euros) - Donc environ 3mois (dont un delai de 30j pour régler la facture avant de faire courir les pénalités), soit 2 mois de pénalités de retard à ce moment là. - Aujourd'hui je n'ai toujours pas été réglé sur ces pénalités. Le règlement de la prestation (sans les pénalités) fait-il que les pénalités de retard dû à ce jour sont de 2 mois ou de 9 mois? Merci d'avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Laterrot</span> · Accepted Answer

Par solde je voulais dire que les intérêts continuent de courir tant qu'il reste un reliquat à payer (principal ou toute somme impayée). En revanche, ces intérêts ne courent qu'au prorata de la somme non réglée et non sur l'intégralité de la facture.  Bien  Marion LATERROT

Maître <span class='text-uppercase'>Laterrot</span> · Answer

Cela dépend du contrat que vous avez conclu avec votre client.  En principe, les pénalités de retard peuvent d'appliquer sur toutes sommes dues. Donc tant que le solde n'est pas réglé, des pénalités et intérêts peuvent continuer à s'appliquer.  La question à vous poser est de savoir s'il est opportun de réclamer le paiement de ces pénalités compte tenu de votre relation avec ce client.  J'espère avoir répondu à votre question. Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer comme résolue.  Bien  Marion Laterrot

Guizmo · Answer

Merci Maître pour avoir pris le temps de répondre à mon interrogation.

Toutefois je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi.
Lorsque vous indiquez que tant que le solde n'est pas réglé, les pénalités peuvent continuer à s'appliquer.
Vous voulez dire, que le solde représente le montant de la prestation initial + les pénalités?
Si oui, si la prestation initiale (1500€ dans le cas présent) est réglée mais que les pénalités ne l'ont pas été.
On considère que le solde n'est pas réglé et les pénalités se poursuivent ?

Si oui, les pénalités se poursuivent sur la partie non réglée ou sur l'ensemble la facture dans son intégralité?

Merci encore une fois d'avance

Guizmo · Answer

Je vous remercie Maitre pour le temps et l'attention accordés afin de me répondre

Pénalités de retard
Sujet initié par Guizmo, il y a 2 ans - 2169 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Pénalités de retardSujet initié par Guizmo, il y a 2 ans - 2169 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Pénalités de retard
Sujet initié par Guizmo, il y a 2 ans - 2169 vues