Je souhaite déposer des plaintes et poursuivre ma conjointe et son frère pour des menaces de mort , usurpation de mon identité, injures, calomnie, violences verbales. Je possède ces preuves qui datent de avril et mai 2020 J aimerais savoir si je peux encore entamer une procédure pénal ou bien mes preuves ne sont plus valable. Quel sont la durée de validité pour ce genre de délits en Algérie ?
Les preuves restent des preuves, il n y a pas de délai. La seule chose qu'on peut vous opposer est peut-être la prescription de l'infraction que vous comptez faire sanctionner devant le juge. Veuillez déjà contacter un avocat en Algérie pour vérifier tout Ça en droit algérien. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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