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Plan d'épargne entreprise
Sujet initié par Gaëlle, il y a 2 ans - 2263 vues

Bonjour, mon père nous a quitté il y aura bientôt 4 ans. Nous avons pris connaissance d'un compte épargne entreprise récemment (cet hiver)
Le déblocage des fonds a été fait la semaine dernière. Je ne comprends très bien car visiblement les impôts on déjà prélevé 15,5% de taxes et nous allons être reimposé sur le brut une seconde fois puisque remis sur l'actif de succession. Est-ce normal d'être imposé 2 fois sur cette somme ou est-ce que le notaire a fait une erreur? Ça me paraît enorme
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83%de réponse
Bonjour,

La taxation à 15,5 % correspond aux prélèvements sociaux (CSG) auxquels les PEE sont soumis.

Cette imposition est payée dès déblocage du PEE.

Ensuite, les sommes issues de ce PEE entrent effectivement dans l'actif de succession et sont prises en compte dans le calcul des droits de succession.

J'espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, merci de cliquer sur résolu.

Cordialement.
Gaëlle
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu

Donc si j'ai bien compris:
C'est la somme nette qui doit rentrer dans l'actif (somme à laquelle on a déduit les prélèvements sociaux)? Et non pas la somme initiale?
il y a 2 ans
Bonjour,

Pardon pour ma réponse tardive.

En réalité, l'épargne salariale est intégrée à l'actif de succession pour sa valeur au jour du décès, c'est-à-dire avant prélèvements sociaux.

Cordialement.
il y a 2 ans
Gaëlle
Bonjour et merci pour la précision. Je ne trouve pas ça normal d'être taxé 2 fois sur le même montant??? Sachant que visiblement ils déduisent pour un PEA les prélèvements sociaux dans le passif; pourquoi il ne serait pas de même pour un PEE? Excusez moi mais je ne vois aucune logique dans ces taxations
il y a 2 ans
Bonjour,

Je comprends votre interrogation. Toutefois, les taxes auxquelles ce PEE est assujetti ont des objets différents :

- les prélèvements sociaux, qui auraient de toute manière été dus par votre père ;
- les droits de succession, dès lors que le PEE entre dans l'actif de succession.

Merci d'indiquer si je réponds à votre question.

Cordialement.
il y a 2 ans
Gaëlle
Bonjour
Justement vu que ces taxes auraient dues être payées par mon père j'imagine que ça peut rentrer dans le passif?
il y a 2 ans
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