Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 2 ans - 1737 vues
Bonjour, nous avons construit un mur de clôture pour séparer le jardin de notre voisine et le notre, nous avons construit ce mur sur notre terrain donc il n'est pas mitoyen. mais aujourd'hui ma voisine me mène en justice car soit disant je n'aurais pas le droit de construire ce mûr là ... tout est fait avec permis de construire accordé . Pour la façade, nous avons seulement crépis le côté du mur donnant sur notre jardin et non l'autre côté. Certe elle ce retrouve avec un mûr de parpaings mais celle ci avait refusé de donnée son accord pour construire le mur mitoyen donc nous avons fait comme cela nous arranger (avec permis accordé bien sûr). Est ce que je suis dans mon droit ? Qu'est ce qui aurais du être fait ou non dans cette histoire ? Merci de vos réponses
Bonjour Pour connaître les limites de votre terrain, vous devez passer par un géomètre qui établira un bornage contradictoire à l amiable. Si votre terrain est déjà borné et que ce mur est bien privatif, je vous invite à aller en mairie pour vous renseigner sur les exigences du plu concernant le mur à enduire du côté de votre voisin. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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