Mon ex compagne ne paye pas sa facture d'eau (contrat à mon nom)
Sujet initié par Al3030, il y a 2 ans - 2502 vues
Bonjour,
Je suis séparé de mon ex compagne. Elle est restée vivre dans notre domicile avant sa vente pendant 2 années. A la résiliation du contrat d'eau qui était resté à mon nom.... elle ne règle pas la dernière facture de 1800 euros. J'ai la preuve de ne plus avoir habité cette maison (taxe d'habitation d'un autre logement). Est-ce que je peux utiliser ces documents auprès de la compagnie des eaux pour lui faire transférer cette dernière facture d'eau qu'elle a elle-même consommée et que je n'ai pas à payer.
Bonjour Si le contrat est à votre nom, c est à vous de payer. En revanche vous pouvez lui réclamer une indemnisation d occupation en plus de cette facture qu elle devrait vous rembourser. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
En fait, au moment de la vente de la maison, j'ai fait la demande d'indemnité d'occupation auprès du notaire afin qu'il répartisse les fonds en fonction. Or depuis plus de 3 mois, les fonds sont consignés car elle ne répond pas au notaire pour donner son aval pour le déblocage : en gros, elle fait obstruction. Sauf que cette facture reste impayée et le recouvrement est de plus en plus insistant.... Est-ce que porter plainte pour vol après avoir payé cette facture en justifiant que je n'habitais pas la maison est possible ?
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