Bonjour, Je souhaiterais annuler une commande de canapé. Je viens d'acheter un canapé et je suis retourné des le lendemain matin a la première heure pour demander l'annulation du contrat. Le vendeur ne veut rien savoir. Or je n'ai pas ecrit sur le bon de commande 'lu et approuvé' ni 'bon pour accord'.par contre il est indiqué 'ferme et definitive" J'ai pu obtenir une modification de la taille du canape. Donc, il m'a fait un nouveau contrat 'annule et remplace' Or sur le nouveau contrat, le vendeur n'a pas signé. Puis je annuler la vente et me faire rembourser de mon accompte Ps: je n'ai pas lu les conditions de vente qui sont au dos. Et j'avoue avoir fait une bêtise. Je n'ai pas lu ce que j'ai signé Merci pour vos réponses et votre aide
Pour compléter ma première réponse, vérifiez quand même les conditions générales qui peuvent ne pas être respectées sur d'autres points, ce qui permettrait alors de prétendre à l'annulation.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
En effet, si l'achat a été réalisé dans un magasin, légalement, l'achat est ferme et définitif.
Vous ne pouvez donc pas vous rétracter.
La mention "lu et approuvé" n’a aucune valeur juridique particulière. Seule la signature engage une personne à contracter un engagement.
De plus, en droit, un contrat est conclu dès lors que vendeur et acheteur sont d’accord sur la chose et sur le prix. Une signature constitue une preuve du consentement mais n'est pas nécessaire à la validité d'un engagement.
Il apparait difficile dans votre cas de faire annuler la vente.
Pourtant il y a bien une case pour la signature du vendeur Et une pour la signature de l'acheteur Et ce le contrat précédemment annulé et remplacé, il apparaît bien la signature du vendeur Merci d'avance pour votre aide Bien Cordialement
La case ne change rien à ce principe, un accord même oral peut avoir une valeur juridique.
En tout état de cause, quand bien même le second contrat qui vise à annuler et remplacer le premier contrat ne serait pas valable, le premier contrat lui est bien valable.
Si vous avez conclu la vente au magasin, elle est définitive sans possibilité de rétractation, l'absence de la signature du vendeur n'étant pas déterminante.
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