Bonjour,
Nous cherchons actuellement avec ma femme un bien immobilier pour changer de résidence principale. Une annonce de vente de maison est publiée sur Leboncoin mercredi soir dernier. Nous sommes les premiers à répondre, à engager des pourparlers avec le vendeur, en manifestant notre fort intérêt, notre capacité financière à assumer ce projet, et notre souhait de visiter, tout cela en premier et dès la prise de contact initiale 30min après la mise en ligne (nous en avons la trace). Les vendeurs disent proposer des visites à partir de dimanche pas avant, on dit d'accord pour le premier créneau disponible et on dit également que si c'était possible de visiter avant nous serions intéressés de le faire. Nous effectuons donc la visite dimanche 14h30, en étant les premiers à visiter, coup de coeur, nous remettons une offre d'achat datée signée.
Le hic, c'est qu'une autre personne, juriste de métier, a pris contact après nous avec le vendeur, échange avec lui et notamment récupère l'adresse exacte, demande à visiter mais n'est pas disponible dimanche, insiste pour visiter avant mais sans succès car le vendeur confirme vouloir débuter les visites dimanche pas avant, et cette personne décide alors d'envoyer avant dimanche (jeudi ? vendredi ? samedi ? je ne sais pas) une offre d'achat au prix par mail et par courrier avec AR (les vendeurs n'ont récupéré l'accusé de réception que mardi).
Nous avons eu le vendeur au téléphone lundi soir. Le vendeur nous a exprimé sa préférence nette de nous vendre le bien et pas à l'autre personne, ils n'ont pas apprécié son insistance et sa méthode peu cavalière. Mais ils ne veulent pas de soucis non plus derrière, ne voudraient pas subir une procédure éventuellement déclenchée par l'autre personne, et dit qu'ils respecteront la loi si cette dernière leur imposait de vendre le bien à cette personne.
Car de particulier à particulier, une offre au prix remporte la mise théoriquement.
Mais la personne qui a envoyé cette offre d'achat avant nous a engagé des pourparlers après nous, n'a jamais visité le bien, ne s'est pas conformé aux souhaits du vendeur de réaliser une visite au préalable à partir d'une date fixée, bref n'est pas rentrée en négociation comme le souhaitait le vendeur.
De notre côté, nous avons été les premiers à entrer en pourparlers, à manifester notre fort intérêt, notre capacité financière et notre souhait de visiter au plus vite, nous avons respecté l'organisation souhaitée par le vendeur, nous avons visité en premier et fait dans la foulée une offre d'achat au prix.
Le vendeur a contacté son notaire, ce dernier semble parti pour affirmer que cette autre personne devrait avoir la priorité.
Je n'ai pas de grande notion de droit, mais la méthode inélégante de l'autre personne ne peut pas la prioriser sur la vente à mon détriment, moi qui ai eu la démarche de respecter le souhait du vendeur concernant l'organisation des pourparlers, en ayant été le premier à rentrer en négociation, le premier visitant à remettre une offre au prix, et en étant l'acheteur que souhaite choisir le vendeur ! Une annonce de bien immobilier par un particulier ne peut pas être réservée/bloquée le temps du délai de rétractation par une offre d'achat au prix sans visite si le vendeur souhaite la réalisation d'une visite préalable !
Dans mes recherches, j'ai trouvé trace du jugement de la Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/08543, qui peut faire jurisprudence (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT #Numéro de téléphone# 28/).
Ma question résumée est donc : une offre d'achat d'un bien immobilier au prix entre particuliers sans visiter prend-elle le dessus sur une offre d'achat au prix réalisée plus tard à l'issue d'une visite physique et du respect des conditions de pourparlers proposées par le vendeur ?
J'espère vraiment qu'un cadre légal existe dans cette situation pour que le bon sens et la bienséance soient reconnus...
Bien cordialement,
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