Récidive conduite sous stupéfiants, 1 an et aucune convocation
Sujet initié par Jeremy, il y a 2 ans - 2041 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je me suis fait arrêter pour conduite sous cannabis l'année dernière (le 11 mai 2021) depuis j'attend ma convocation au tribunal, j ai passer des test psychotechnique ainsi que la visite médicale suite à la fin de la suspension administrative. Mon permis est en route, mais je m'étonne de ne toujours pas avoir été convoqué au tribunal... l'année dernière j'étais sur le quai pour partir en vacances et le gendarme ayant procédé au retrait de permis m'appele en m'informant qu'il fallait immédiatement me rendre au commissariat pour signer des papiers . Je lui réponds que j'attends mon train, pas de soucis , je viendrai dans 2 semaines... depuis je me suis rendu 2 fois au commissariat l'on me rétorque Mr nous n'avons rien pour vous , j'ai appelé plusieurs fois toujours rien ... donc je vais récupérer mon permis mais toujours pas de convocation au tribunal ...
Merci de prendre le temps de me lire et de vos réponses, bonne journée.
Salut , la première fois j'ai pris 6 mois de suspension par la préfecture et le tribunal plus 400€ d'amande , et du sursis. Si tu as reçu une lettre de la préfecture avec une suspension du permis , il te faudra faire une visite médicale dans le mois qui précède la fin de suspension de ton permis. Cela consiste à une prise d'urine à effectuer en laboratoire et un rendez-vous à la préfecture avec deux médecins agréés pour recevoir un avis favorable pour refaire une demande de permis auprès de l'ANTS .
Conformément à l'article 40-1 du Code de procédure pénale et au principe de l'opportunité des poursuites, le Procureur de la République est libre d'engager ou pas les poursuites pénales.
Eu égard à la teneur des faits, il est possible que le Parquet ait préféré ne pas poursuivre.
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Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur
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