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Huissier et aj ?
Sujet initié par Neptune, il y a 2 ans - 3652 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'AJ ?

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9 réponses
Bonjour,

Si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et que la décision précise que vous avez droit à l'assistance d'un huissier, alors vous aurez bien un huissier pour vous assister.

Les huissiers d'une zone géographique donnée se répartissent entre eux les missions d'aide juridictionnelle, c'est la Chambre des huissiers qui organise le roulement.

Si j'ai pu répondre utilement à votre question, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert indiquant que le problème est résolu.
il y a 2 ans
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Neptune
Bonjour,
j'ai obtenu l'AJ totale et lors de cette demande j'ai désigné un huissier qui etait deja venu chez moi faire un constat,je l'ai donc désigné sans lui demander.A t'il le droit de refuser ?
Cordialement
il y a 2 ans
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Neptune
Bonjour,

des réponses SVP ?

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour,

Vous n'avez pas le pouvoir de " désigner " de votre propre chef n'importe quel huissier pour qu'il travaille pour vous dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Il faut normalement avoir son acceptation ou attendre la désignation d'un huissier par la Chambre des huissiers.

Par ailleurs, si vous êtes dans une situation où vous avez demandé à un huissier d'intervenir alors que cet huissier n'était pas désigné pour intervenir au titre de l'AJ, alors il n'est pas intervenu dans le cadre de l'AJ.
il y a 2 ans
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Diamantine bleue
Bonjour,
Pour votre information lorsque nous remplissons le dossier AJ il nous demande si nous avons déjà un avocat et un huissier et nous demande de saisir ses coordonnées.
Si nous n'en avons pas a ce moment la,il y a une case a cocher et le BAJ nous en désigne.

cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Je vous remercie pour votre précision, mais je vous rassure, j'ai déjà vu un certain nombre de formulaires de demandes d'AJ.

Et justement, un justiciable ne peut pas nommer de son propre chef un auxiliaire de justice, qu'il s'agisse d'un avocat ou d'un huissier, en indiquant sur le formulaire le nom d'un professionnel de son choix.

Lorsqu'un justiciable renseigne le nom par exemple d'un avocat sur la demande d'AJ, il doit joindre à sa demande un courrier de cet avocat précisant qu'il accepte d'intervenir au titre de l'AJ, afin que le bureau d'aide juridictionnelle puisse avoir la confirmation qu'il peut bien désigner cet avocat en particulier.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Diamantine bleue
Bonjour,
Alors si j'ai désigné en ligne sur le formulaire l'huissier qui était déjà intervenu chez moi sans l'aide juridictionnelle et apparemment cela a été validé puisque c'est écrit sur la décision de l'AJ sans que j'ai fourni l'accord de l'huissier, est-ce-qu'il a accepté sur leur demande ? de la mon doute 🤔
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ce serait étrange puisque les choses ne fonctionnent normalement pas comme cela.

Le mieux est que vous contactiez directement l'huissier pour lui demander s'il a accepté a posteriori.
il y a 2 ans
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Diamantine bleue
Bonjour Maitre,

Sur la décision de l'AJ l'huissier a bien été désigné cependant il n'accepte pas les constats.En a t'il le droit ?sinon comment procéder pour faire un constat ?

Cordialement
il y a 2 ans
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