Sujet initié par AmandineV91, il y a 2 ans - 2738 vues
Bonjour, J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. Cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais depuis l’entreprise de son frère qui est une entreprise de serrurerie et menuiseries métalliques donc rien à voir avec le terrassement. A t’il le droit ? De plus, sur aucun de ses devis ne figure son assurance pro alors que c’est une mention obligatoire. Suis en droit de faire annuler les devis et de demander le remboursement de mes acomptes ?
Vous pouvez effectivement vous retirer et demander le remboursement d'autant plus que votre cocontractant n'est pas celui que vous croyez. l'assurance décennale de l'entreprise de couverture utilisée ne vous protégera pas car il ne s'agit pas des mêmes activités. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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