Sujet (Cloturé) initié par ac, il y a 2 ans - 1511 vues
Bonjour, Mon fils de 15 ans en garde alternée, est au lycée et finira donc son année scolaire le 24 juin 2022 comme indiqué par l'établissement Quelle date faut il donc prendre en considération, celle de fin de lycée effective ou celle de l'inspection académique , car son père ne veut entendre parler que du 7 juillet 2022, ce qui voudrait dire que les 15 jours avant, mon fils va ou ? Merci de vos réponses Cordialement
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ALOPÉ
Bonjour,
En principe, sauf disposition contraire dans le jugement, le début des vacances scolaires dont il doit être tenu compte est celui fixé par le calendrier de l'académie.
Dans votre cas, s'il n'y a donc pas de disposition contraire dans votre jugement, il faut retenir la date des vacances scolaires fixée par l'académie dans laquelle se trouve votre fils.
Dans l'intervalle, la résidence alternée en place se maintient.
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