Quelle convention collective s'applique à l'entreprise qui m'emploie?
Sujet initié par Landi, il y a 2 ans - 1701 vues
Bonjour,
Je suis commercial dans une imprimerie avec sur mon bulletin de salaire le code APE 1813Z. L'entreprise elle est enregistrée avec le code APE 1812Z (imprimerie de labeur en théorie). M'apprêtant à démissionner suite à mon déménagement en province et afin de connaître la durée du préavis qui s'applique, ma question est de quelle convention collective je dépends?
Par ailleurs ai-je le droit à la prime annuelle décrite dans la convention collective imprimerie de labeur, mais pas indiquée dans mon contrat de travail?
Et est-ce une une obligation pour l'employeur de verser ce 13ème mois, sachant que jusqu'à ce jour personne dans la Société ne l'a jamais eu?
Merci Maître pour votre retour. Toutefois je m’interroge sur la différence de code APE entre ma fiche de paye et celui de l’entreprise, ce qui est le cas aussi pour les autres employés : " sur mon bulletin de salaire le code APE 1813Z. L'entreprise elle est enregistrée avec le code APE 1812Z (imprimerie de labeur en théorie)" Est-ce normal qu’il y ait cette différence de code?
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