Bonjour,
La convention collective applicable doit être mentionnée sur le bulletin de salaire (et/ou dans le contrat de travail).
A défaut, c'est le code du travail qui s'applique.
Si vous ne dépendez pas de la convention collective de l'imprimerie de labeur, vous ne pouvez pas prétendre au primes qui y sont mentionnées.
Cordialement,
Alexia LAKABI
il y a 2 ans
Merci Maître pour votre retour.
Toutefois je m’interroge sur la différence de code APE entre ma fiche de paye et celui de l’entreprise, ce qui est le cas aussi pour les autres employés :
" sur mon bulletin de salaire le code APE 1813Z. L'entreprise elle est enregistrée avec le code APE 1812Z (imprimerie de labeur en théorie)"
Est-ce normal qu’il y ait cette différence de code?
il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis dans l'incapacité de vous expliquer pourquoi il existe une telle différence.
Vous pouvez néanmoins vous fier au site "infogreffe", qui est le site officiel des greffes des tribunaux de commerce.
Vous pouvez également interroger votre employeur sur ce point si vous le souhaitez.
Cordialement,
Alexia LAKABI
il y a 2 ans
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