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Question résolue par Maître Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE
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Annabelle

Stationnement dangereux abusif
Sujet (Cloturé) initié par Senkai, il y a 2 ans - 2156 vues

Bonjour,

L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route.
Le lieu exact de l'arrêt : https://goo.gl/maps/SJD1xs5BKDvQBRbd7
J'étais à côté du véhicule quand les gendarmes se sont arrêté à ma portée, ils ont inspecté le véhicule (extérieur et intérieur) sous ordre du procureur car une fête avait lieu dans le département. Ils n'ont rien trouvé, m'ont souhaité bonne soirée et sont parti. Quelques semaines plus tard, à ma surprise, j'ai reçu une amende à mon domicile, 135€ et 3 points pour stationnement dangereux. Je ne comprends pas ?
Je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre car il y avait de la place pour cela, mon véhicule ne dépassait aucunement sur la route et aucun marquage ni panneau n'interdisait l'arrêt ou le stationnement.
J'ai deux témoins de la scène, et l'on peut aussi voir l'heure et l'endroit exact d'où j'étais sur mes trajets google map.

J'ai contesté l'amende et suis convoqué au tribunal de Cahors le 14 juin à 8h10, que puis-je faire pour ma défense ?
Je peux faire témoigner mes témoins par écrit mais pas les faire venir aussi loin (5h de route).
Le lieu de l'infraction n'est pas précis ET incorrect (Travers de Payrat, 46090, Le Montat), c'est une petite route de ~500 mètres. Et je n'étais pas dessus, j'étais sur le renfoncement à l'entrée d'un chemin sans issue donnant sur un champ.

Merci de votre aide,

Cordialement,

Quentin
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2 réponses
Quentin
Personne n'a de réponse s'il vous plait ?
il y a 2 ans
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Bonjour,

Je vous conseille vivement de vous rendre à l'audience, car cette convocation a vocation à vous permettre d'expliquer cette contestation.

Vous pouvez faire témoigner par écrit les personnes présentes avec vous lors du contrôle. Pour cela, il convient de leur faire remplir un document CERFA : il s'agit du Formulaire 11527*03 et de vous rendre à l'audience avec une copie de leur carte d'identité.

Préparez bien votre audience avec des explications claires et le maximum de preuves.

Je reste à votre disposition pour en discuter.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Votre bien dévouée,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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