Question résolue par Maître Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE
Contacter
Stationnement dangereux abusif
Sujet (Cloturé) initié par Senkai, il y a 2 ans - 1976 vues
Bonjour,
L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. Le lieu exact de l'arrêt : https://goo.gl/maps/SJD1xs5BKDvQBRbd7 J'étais à côté du véhicule quand les gendarmes se sont arrêté à ma portée, ils ont inspecté le véhicule (extérieur et intérieur) sous ordre du procureur car une fête avait lieu dans le département. Ils n'ont rien trouvé, m'ont souhaité bonne soirée et sont parti. Quelques semaines plus tard, à ma surprise, j'ai reçu une amende à mon domicile, 135€ et 3 points pour stationnement dangereux. Je ne comprends pas ? Je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre car il y avait de la place pour cela, mon véhicule ne dépassait aucunement sur la route et aucun marquage ni panneau n'interdisait l'arrêt ou le stationnement. J'ai deux témoins de la scène, et l'on peut aussi voir l'heure et l'endroit exact d'où j'étais sur mes trajets google map.
J'ai contesté l'amende et suis convoqué au tribunal de Cahors le 14 juin à 8h10, que puis-je faire pour ma défense ? Je peux faire témoigner mes témoins par écrit mais pas les faire venir aussi loin (5h de route). Le lieu de l'infraction n'est pas précis ET incorrect (Travers de Payrat, 46090, Le Montat), c'est une petite route de ~500 mètres. Et je n'étais pas dessus, j'étais sur le renfoncement à l'entrée d'un chemin sans issue donnant sur un champ.
Je vous conseille vivement de vous rendre à l'audience, car cette convocation a vocation à vous permettre d'expliquer cette contestation.
Vous pouvez faire témoigner par écrit les personnes présentes avec vous lors du contrôle. Pour cela, il convient de leur faire remplir un document CERFA : il s'agit du Formulaire 11527*03 et de vous rendre à l'audience avec une copie de leur carte d'identité.
Préparez bien votre audience avec des explications claires et le maximum de preuves.
Je reste à votre disposition pour en discuter.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.