Merci d indiquer si j ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 ans
Ce n'est pas très clair car il m'a été indiqué que cette tentative de conciliation n'a pas de caractère obligatoire et que son absence ne pourrait être utilisée pour invalider ou rejeter une assignation.
il y a 2 ans
Dans certains litiges si aucune conciliation n' est possible, l absence de tentative amiable n'invalide pas l assignation. Dans votre affaire, votre litige ne peut donc se dénouer que devant un tribunal.
il y a 2 ans
Dans mon cas la conciliation amiable ou via conciliateur de justice était tout a fait possible, la partie adverse ne l'a jamais fait et m'a assigné directement au tribunal. Puis-je invalider son assignation pour la raison que cette dernière n'a jamais cherché la conciliation (vous dites qu'il y a un décret en ce sens) ?
il y a 2 ans
Je vous renvoie au décret si la conciliation était possible.
Bien à vous
il y a 2 ans
merci Maître, je ne suis pas juriste et je ne sais pas décrypter les décrets pour savoir si, dans le cas où la conciliation est possible, elle est obligatoire et dans ce cas si l'assignation peut-être invalidée ? Ma question reste donc ouverte et non répondue. Cdt.
il y a 2 ans
Vous pouvez toujours demander à la barre du tribunal un conciliateur s il y a matière à discussion mais ne connaissant pas votre affaire, je ne peux vous en dire plus.
Bien à vous
il y a 2 ans