Vêtement customisés

Sujet initié par lucette bonnafous, il y a 2 ans - 2290 vues

Bonjour Madame,

Attention, le titulaire d'une marque peut s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits sous cette marque lorsque des motifs légitimes le justifient, et notamment lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce. Constitue notamment un motif légitime "l'atteinte à la réputation de la marque" pouvant résulter d'une altération de l'état physique des produits de la marque concernée.

Il pourrait donc être considéré que vos customisations portent atteinte à la réputation ou à la renommée de la marque sous laquelle ce produit est commercialisé.

Par ailleurs, apposer votre propre marque sur un produit déjà distribué sous une marque tierce n'est pas envisageable sans autorisation. Le titulaire d'une marque peut s'opposer à ce qu'un tiers non autorisé appose sur un produit revêtu légalement de sa marque, une marque différente.

Bien cordialement,

Bonjour Madame,

Les vêtements que vous comptez revendre sont protégés par le droit des marques, lequel appartient au propriétaire de la marque. Mais, il est uniquement interdit de modifier les signes d'identification de la marque comme par exemple les étiquettes du vêtement.

Ainsi, selon l'article L.713-3-1 alinéa 7 du Code de la propriété intellectuelle :

Sont uniquement interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants :

7° La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.

Ces actes et usages sont interdits même s'ils sont accompagnés de mots tels que : " formule, façon, système, imitation, genre, méthode "

Dès lors si vous ne retirez pas les étiquettes des vêtements, que vous n'y rajoutez pas une marque et que vous vous contentez de les peindre ou de les imprimer, vous ne portez pas atteinte au droit des marques des fabricants.

Vous pouvez donc librement exercer cette activités.

Si j'ai répondu à votre problématique, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous