Sujet (Cloturé) initié par Anne, il y a 2 ans - 2653 vues
Bonjour’ Notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . Ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. Ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise en état de la partie enterrée Merci de vos réponses
Si vous pouvez établir que votre mûr privatif a été altéré de son fait, vous pouvez lui demander participation à sa remise en état.
Vous pouvez aussi lui imposer la mise en place d'un mûr mitoyen, en limite des propriétés, ce qui l’amènera sans doute à préférer une participation à des travaux sur l'existant...
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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