Accusé d'attouchement sur mineur de moin de 15 ans
Sujet (Cloturé) initié par pascalou62, il y a 2 ans - 2082 vues
Bonjour,Merci de vos réponsesbonjour.
convocation devant le tribunal correctionnelle de ARRAS d’avoir, entre le 1 mars 2014 et le 2 mai 2022 en tout cas sur térritoire national etdepuis temps non couvert par la prescription,commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence contrainte,menace ou surprise sur la personnes alicia mineurs de moin de 14 et demi,en l’espèce en la touchant réguliairement la poitrine sous prétexte de plaisanterie,avec cette circonstance que les faits ont été imposés à des mineurs de moins de quinze ans,fait prévus par ART.227-26 1 ART.227-25,ART227-27-2-1 1 ,C.penal. et réprimés par ART.227-26AL.1,ART.227-27-3,ART.227-29,ART227-31 C penal ART378,ART379-1 C civil.
je conteste ou nuance les dénonciations réalisées, en effets le jeux idiot que je reconnai et de lui faire dire camion et je fais le geste pouette pouette,sans appuié sur la poitrine juste en éffleurant et sans arrière pensée sexuelle, ma question que je vous demandes quest ce que je risque et comment me défendre je ne pensée pas à mal,de plus je suis leur pére “inceste” de 47 ans .merci pour votre réponse. cordialement.
Au regard de l'article 222-29-1, "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende lorsqu'elles sont imposées à un mineur de quinze ans par violence, contrainte, menace ou surprise."
Il s'agit ici de la peine maximale encourue ; en pratique, les peines prononcées sont moins sévères.
Eu égard à l'urgence de la situation ; il semble possible de tenter l'obtention d'une relaxe, je vous recommande de prendre attache avec un avocat afin d'organiser votre défense.
Si vous le souhaitez, je peux m'en occuper ; j'interviens dans toute la France sous 24 heures.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous et d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
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