Bonjour,
Je comprends de votre message que vous avez acheté en commun un bien immobilier.
Or, en la matière le titre l'emporte sur le finance, Madame est donc considérée comme propriétaire de ce bien selon le % indiqué dans l'acte d'achat.
Vous pouvez solliciter le rachat de sa part mais Madame aura droit à sa part, après déduction possible des améliorations que vous avez financé seul.
Prenez attache d'un avocat ou du moins d'un notaire pour engager le partage.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Bien Cordialement,
il y a 2 ans
Rebonjour Maitre Pauline CRINIERE,
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma demande,
Mais au vu des faits, existe-t-il une possibilité à la contraindre de s'acquitter de ses mensualités, car pour ma part je ne lui rachèterais pas ce qu'elle n'a pas payer et je ne vendrais pas vendre ma maison sur laquelle j'ai trop investi.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Vous avez une créance sur l'indivision pour le non paiement du prêt, le notaire fera le calcul lors du partage. Ce qui nécessairement réduira la soulte revenant à Madame.
N'attendez donc plus et saisissez soit un avocat soit un notaire pour engager le processus de partage.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Bien Cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
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