bernard-debaisieux-avocat
Non, c'est pas le procureur mais le préfet. Cà lui donne le temps de prendre un arrêté de suspension du permis de conduire. Le procureur va également orienter les poursuites en fonction des antécédents et vous pourrez être convoqué devant lui pour un plaider coupable voire une audience correctionnelle.
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas d'antécédents avec la justice.
Niveau amende et temps de suspension, connaissez-vous à peut près ce que je risque ?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Oh non, çà dépend beaucoup du procureur, certains sont plus sévères que d'autres.
il y a 2 ans
Je vous remercie pour vos informations
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Merci à vous aussi et, bon courage
il y a 2 ans