Formation à distance - résiliation pour cas de force majeur

Sujet initié par Anne2464, il y a 2 ans - 1076 vues

Bonjour,

J'ai souscrit un contrat de formation à distance en septembre 2021 pour mon fils.
J'ai envoyé en mai 2022 un certificat médical avec AR de mon médecin qui précisait que l'état de santé de mon fils ne lui permettait plus de suivre sa formation et j'ai donc demandé la résiliation du-dit contrat conformément à l'article L444-8 (cas de force majeur). Le service résiliation de l'école me répond qu'ils ne peuvent pas prendre en considération le justificatif fourni car il est incomplet et donc qu'il ne leur est pas possible de résilier le contrat conformément à l'article L444-8 du Code de l'Education. Si je souhaite que ma demande de résiliation soit réexaminée par leurs services, je dois leur fournir un nouveau certificat médical sur lequel le médecin mentionnera l'antériorité (la date à laquelle les soucis de santé de mon fils se sont déclarés).

Ma question : dois je répondre à cette demande et demander un nouveau certificat médical au médecin ? Est ce le début du parcours de la résiliation compliquée et vais je devoir me plier à toutes leurs demandes ? Sachant qu'il y a quand même un certificat du médecin qui atteste que la poursuite n'est plus possible, qu'il est sous le secret professionnel (Code de la santé publique) et que s'il acte de l'exemption suite à une pathologie, il sait ce qu'il fait.
J'ai du coup cette sensation que le cas de force majeur n'existe pas puisque l'organisme de formation commence déjà à dire non en réclamant un certificat déjà fourni. Sur le contrat dans la partie résiliation, il n'est pas indiqué que le certificat médical pour cas de force majeure doit mentionner la date de l'antériorité de la pathologie.
Pendant ce temps les prélèvements mensuels continuent, les délais peuvent être longs pour les médecins, les recommandés risquent de revenir cher également. D'ailleurs l'organisme répond par mail à mes recommandés...est ce légal ?
Puis bloquer les prélèvements SEPA à venir (il reste encore un an à payer tous les mois) ?
Dois je leur répondre ?
Merci beaucoup par avance de vos réponses. J'avoue être un peu perdue...et être face à des voleurs qui exploitent même quand une cause est justifiée.
Bien cdt.
Anne