BONJOUR Ma question etait est ce que les gendarmes o,
ont droit de venir faire une perquisition a mon domicile pour un test salivaire positif au thc et aux amphethamines controlé a l arret devant ma porte de garage a mon domicile
merci pour votre retour
cordialement
clayre RABALLAND
il y a 2 ans
Bonjour
Ils peuvent le faire, mais en votre présence et avec votre autorisation.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 2 ans
Merci pour votre retour Maitre DE CAUNES malheureusement j ai, eu le droit a une garde a vue et une perquisition uniquement pour ses 2 tests releves positif
avait il vraiment le droit sur simple controle positif chez moi ,de faire cette perquisition et cette garde a vu,
merci pour votte retout Maitre DE CAUNES
CORDIALEMENT
Clayre RABALLAND
il y a 2 ans
Oui, ils peuvent le faire, mais en votre présence et avec votre autorisation, même sur simple dépistage positif.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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