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Risques encourus par un mineur
Sujet initié par Moi, il y a 2 ans - 2434 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon fils de 14 ans a eu des contacts physiques avec une fille de son âge. Pas de relations sexuelles. Maintenant elle porte plainte pour attouchements.
Mon fils a très peur que la gendarmerie vienne le chercher au collège ou même qu'il aille en prison. Je me dis que c'est impossible d'en arriver là ! Mais est ce réellement possible ?
J'imagine qu'il faut que les faits soient réellement établis avant d'en arriver là ! la principale du collège me dit qu'il ne doit pas entrer en contact avec cette fille mais ils sont dans la même classe !
Et c'est la principale qui m'a annoncé que la jeune fille avait porté plainte pour attouchements mais je n'ai rien reçu de la gendarmerie.
Merci de vos réponses.

Cordialement.
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5 réponses
Chère Madame (ou Monsieur)
Les faits dénoncés contre votre fils sont graves, et l'âge de votre fils (14 ans) l'expose à une réaction pénale.
Les faits d'attouchement sexuel sur mineur peuvent être sanctionnés d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison et de 100 000 € d'amende.
Le maximum de la peine est automatiquement réduit de moitié pour un mineur, soit une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans 1/2.
S'agissant d'un premier incident et d'un mineur de surcroit, il est exceptionnellement rare qu'une peine de prison soit mise en oeuvre. En revanche elle peut donner lieu à une mesure de contrôle éducatif, avec ou sans limitation de libertés.
Comme vous l'aurez compris, la situation est lourde.
Je vous recommande de prendre immédiatement un avocat pour préparer la défense de votre enfant.
Votre avocat pourra gérer le relationnel avec le collège et la plaignante (elle n'est pas victime tant que votre fils n'est pas jugé coupable).

Il est très improbable que les gendarmes viennent arrêter votre fils au collège. Ils ont l'interdiction d'entrer dans les collèges sauf en situation d'urgence. En revanche, votre fils pourra être convoqué pour une audition.

Le mieux serait alors de prendre l'initiative et d'organiser cette première audition avec les services concernés.

Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Moi
Je lis votre réponse et elle me fait froid dans le dos.
Mon fils pourrait avoir un contrôle éducatif avec privation de libertés car lui et cette fille ont joué à "touche pipi" ( excusez moi du terme sans toucher le pipi en plus) d'un commun accord au début !?
C'est dingue ?
Comment prouver la vérité ?
Vous pensez qu'il est bon de contacter la gendarmerie dès maintenant ?
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Tout dépend si les attouchements étaient consentis ou non.
De toute façon, les gendarmes n'iront pas le chercher au collège s'il se rend à la convocation (au cas où il y en aurait une). Peut-être que la plainte n'a été faite qu'au niveau du collège.
il y a 2 ans
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Moi
Merci beaucoup de votre retour.
La mère de la jeune fille a déposé plainte en gendarmerie.
Les rapports étaient consentis mais la jeune fille dit maintenant le contraire !
J'imagine que dans une enquête les téléphones seront expertisés et qu'une enquête de moralité sera faite. Et à ce moment là on connaîtra la vérité.
Mon fils avait peur que les gendarmes viennent au collège ou qu'il aille en détention. Ce n'est pas un gangster.
Est-ce que la convocation de la gendarmerie est longue à arriver ? Et doit on dès maintenant demander l'aide d'un avocat ? Quels recours a-t-on ?
Et si les gendarmes n'exploitent pas les téléphones comment prouver la bonne foie de mon fils ?
Toutes ces questions tournent en rond dans ma tête...
il y a 2 ans
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Moi
Je tiens à préciser que ces contacts ont eu lieu pendant des rendez-vous donnés mutuellement dans l'établissement. La jeune fille n'avait donc aucune contrainte pour se rendre à ses rendez-vous.
il y a 2 ans
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