Cher Monsieur,
La consommation de stupéfiants est interdite en France. Il s'agit d'un délit. Vous le savez certainement.
Par ailleurs la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants est un délit encore plus grave, qui vous fait encourir une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et une peine de prison jusqu'à 2 ans de prison.
Par ailleurs votre véhicule peut être immobilisé. Ce qui ne semble pas avoir été le cas.
Enfin, lorsque vous serez condamné, 6 points sont retirés automatiquement de votre permis de conduire.
Par ailleurs le Tribunal peut aussi vous condamner à des peines complémentaires, selon votre comportement et votre historique:
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende:
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule
Maintenant que vous en êtes une nouvelle fois informé, je vous recommande de préparer votre audience et de faire un travail sur vous pour mettre spontanément un terme à votre consommation de stupéfiants. Cela sera pris en considération par le juge.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Bonjour Maître , merci de m'avoir répondu, même en étant non récidiviste je risque quand même la prison j'ai appeler la gendarmerie et la personne qui m'as contrôler et il me dise que je n'irais pas en prison car je ne suis pas récidiviste j'ai vraiment peur car j'ai perdu mon emploi et j'ai deux enfants il ne faut pas que je parte en prison et la consommation je l'ai arrêter le lendemain de mon arrestation donc je ne fume plus et ne fumerai plus jamais cela ne sert a strictement rien si c'est pour avoir des problèmes comme cela
il y a 2 ans
J'ai eu une rétention de permis et j'ai reçu par courrier la suspension de permis de 6 mois à ce jour je n'est pas de nouvelle je vais passer au tribunal ? Je n'ais pas reçu d'amende rien encore cela s'arrête là où je vais aller en prison vous pensez, j'ai obligation de voir un médecin plus test psychotechniques , que va t'il ce passer pour moi merci Maître pour ses réponse car je ne ferme plus l'oeil et vue que je ne fume plus je dort plus depuis 1 mois cela me stress car j'ai perdu mon travail mon permis et je ne veux pas perdre ma femme et mes enfants à cause de prison , sinon je me pend l'as bas c'est claire , merci Maître de répondre comme vous l'avez fais hier
il y a 2 ans
Pourriez vous répondre , c'est une suspension administrative, je risque quand même la prison et je serai convoqué au tribunal, je n'ai pas reçu d'autre courrier juste la lettre du préfet , merci de répondre dans l'attente de votre réponse, salutations distinguées
il y a 2 ans
Pourriez vous répondre svp a les 2 autres questions merci
il y a 2 ans
Faut t'il que je paye pour avoir une réponse, merci
il y a 2 ans
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