Cher Monsieur, Chère Madame,
Il vous faut faire une déclaration de perte auprès des services de la gendarmerie ou de police.
Vous devrez ensuite remettre l'attestation de perte aux services de la préfecture, ces derniers vous remettront ensuite une attestation 44 (justifiant la remise de titre), le délai de 6 mois commencera alors à courir.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 2 ans
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse. Cette personne est déjà allé aux services de police et ils lui demandent de se rendre directement sur le site de l’anti pour faire cette déclaration de perte. Est-ce qu’il doit aller en gendarmerie dans ce cas ?
il y a 2 ans
Cher Monsieur,
La déclaration de perte peut se faire sur le site de ANTS.
Si ce dernier n'y parvient pas alors il pourra se rendre à la gendarmerie ou au commissariat.
En tout état de cause, je lui conseille de le faire rapidement.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 2 ans
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