Chère Madame, cher Monsieur,
En vertu de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, la protection au titre du droit d'auteur s'acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités.
Il convient dès lors de porter plainte devant le Procureur de la République pour violation du droit d'auteur ainsi définie par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."
Il sera en outre possible de se constituer partie civile afin d'obtenir des dommages-intérêts ainsi que la cessation de l'exploitation de l'œuvre.
Je peux, si vous le souhaitez, m'en charger ; il convient d'agir au plus vite et de produire tous les éléments démontrant votre droit.
Si vous estimez avoir obtenu une réponse satisfaisante, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Votre bien dévoué