Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 2 ans - 2734 vues
Bonjour, J'ai écrit des paroles pour un DJ il y a huit ans. Celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. Huit ans plus tard, ce DJ a finalement utilisé mes paroles sans m'en aviser ni le créditer. La vidéo a des milliers de vues sur Youtube et le son a même été remixé par des DJ d'envergure internationale. Je peux prouver par de multiples échanges que je suis bien l'auteur du texte. Son manager vient de me dire qu'un autre auteur aurait signé à ma place et que l'œuvre n'avait toujours pas été déposée à la SACEM, un an après la sortie du titre. J'aimerais avoir des conseils pour savoir si je peux déposer mes paroles à la SACEM (vu que cela n'a pas été fait par l'éditeur et le compositeur) et récupérer mes droits d'auteur. Quels sont mes recours svp ? Merci infiniment pour votre aide
En vertu de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, la protection au titre du droit d'auteur s'acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités.
Il convient dès lors de porter plainte devant le Procureur de la République pour violation du droit d'auteur ainsi définie par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."
Il sera en outre possible de se constituer partie civile afin d'obtenir des dommages-intérêts ainsi que la cessation de l'exploitation de l'œuvre.
Je peux, si vous le souhaitez, m'en charger ; il convient d'agir au plus vite et de produire tous les éléments démontrant votre droit.
Si vous estimez avoir obtenu une réponse satisfaisante, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
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