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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Proces-verbal convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuel
Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 2 ans - 1649 vues

Bonjour,
Je suis convoqué par le TJ car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. J'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? Je n'ai prit aucun avocat.
Je suis sous sursis pour un autre délit ( violence ), est ce que cela aura une incidence sur mon jugement, en sachant que le juge qui c'est occupé de mon sursis est au courant ?
Cordialement
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Cher Monsieur,

Dans l'hypothèse ou le juge déciderait d'une peine d'emprisonnement ferme pour la conduite sous stupéfiant, ce dernier pourrait décidé de mettre à execution la peine d'emprisonnement avec sursis dont vous avez précédemment fait l'objet pour les violences.

Ceci étant, vous risquez en général (et en fonction de votre casier judiciaire) à mon sens une peine de sursis probatoire ainsi qu'une peine d'amende.

Vous devez vous munir d'éléments comme votre contrat de travail, vos bulletins de paie (3 derniers), votre avis d'imposition.

Si vous avez réalisé des analyses sanguines qui permettent de justifier que vous n'êtes plus consommateur de stupéfiant je vous encourage à les fournir également au tribunal.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
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