Proces-verbal convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuel
Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 2 ans - 1649 vues
Bonjour, Je suis convoqué par le TJ car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. J'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? Je n'ai prit aucun avocat. Je suis sous sursis pour un autre délit ( violence ), est ce que cela aura une incidence sur mon jugement, en sachant que le juge qui c'est occupé de mon sursis est au courant ? Cordialement
Dans l'hypothèse ou le juge déciderait d'une peine d'emprisonnement ferme pour la conduite sous stupéfiant, ce dernier pourrait décidé de mettre à execution la peine d'emprisonnement avec sursis dont vous avez précédemment fait l'objet pour les violences.
Ceci étant, vous risquez en général (et en fonction de votre casier judiciaire) à mon sens une peine de sursis probatoire ainsi qu'une peine d'amende.
Vous devez vous munir d'éléments comme votre contrat de travail, vos bulletins de paie (3 derniers), votre avis d'imposition.
Si vous avez réalisé des analyses sanguines qui permettent de justifier que vous n'êtes plus consommateur de stupéfiant je vous encourage à les fournir également au tribunal.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.