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Demande information concernant le crpc
Sujet initié par Hope80, il y a 2 ans - 1179 vues

Bonjour jai une question concernant le crpc violence conjugal .jai dis a laudiance que mon marie 3 ou 4 fois ma donné des gifles une foie jai du bleu sur la main et un peu gonflé quand jai essayé de mon gardé et une aspirateur les roue cassé quand il a énervé mon marie ...c tout ce qui est cité à laudiance ma question si jannule ce crpc qu'est ce que attend mon marie ...jajoute a votre connaissance des le debut jai demandée au gendarmerie une maincourante simple sans poursuite mais ils ont fait le crpc sans m'informer....jespere que vous minformer si lannulation sans poursuite est possible dans ce cas et quel jugement peux risquer mon marie et cela à un effet ou non sur casier judiciaire sils vous plaît jai besoin de votre reponse pour me rassurer je meurt de peur sil risque le prison ...merci cordialement.
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas l'annuler. Il s'agit d'une décision d'orientation de la procédure pénale prise par le procureur de la République.

Ce n'est pas les gendarmes qui ont décidé de la CRPC mais le procureur de la République suite à la reconnaissance des faits par votre mari. La peine proposée est en général plus clémente.

Votre mari peut toutefois refuser la proposition de peine dans le cadre de la CRPC. Le procureur de la République orientera alors le dossier vers un procès classique.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Hope80
Merci pour votre réponse la question est ce quil risque le prison par ces faits la des gifles 3 fois et une foie du bleu sur la main et un peu gonflé jai dis un aspirateur les roue cassé meme si je le pardonne plus il a dis quil avait une plainte aussi sa fait plus de 20 ans de sa concubine
il y a 2 ans
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