Bonjour jai une question concernant le crpc violence conjugal .jai dis a laudiance que mon marie 3 ou 4 fois ma donné des gifles une foie jai du bleu sur la main et un peu gonflé quand jai essayé de mon gardé et une aspirateur les roue cassé quand il a énervé mon marie ...c tout ce qui est cité à laudiance ma question si jannule ce crpc qu'est ce que attend mon marie ...jajoute a votre connaissance des le debut jai demandée au gendarmerie une maincourante simple sans poursuite mais ils ont fait le crpc sans m'informer....jespere que vous minformer si lannulation sans poursuite est possible dans ce cas et quel jugement peux risquer mon marie et cela à un effet ou non sur casier judiciaire sils vous plaît jai besoin de votre reponse pour me rassurer je meurt de peur sil risque le prison ...merci cordialement.
Vous ne pouvez pas l'annuler. Il s'agit d'une décision d'orientation de la procédure pénale prise par le procureur de la République.
Ce n'est pas les gendarmes qui ont décidé de la CRPC mais le procureur de la République suite à la reconnaissance des faits par votre mari. La peine proposée est en général plus clémente.
Votre mari peut toutefois refuser la proposition de peine dans le cadre de la CRPC. Le procureur de la République orientera alors le dossier vers un procès classique.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse la question est ce quil risque le prison par ces faits la des gifles 3 fois et une foie du bleu sur la main et un peu gonflé jai dis un aspirateur les roue cassé meme si je le pardonne plus il a dis quil avait une plainte aussi sa fait plus de 20 ans de sa concubine
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.