Je suis surprise de votre réponse: je n'ai en aucun vu que le sous-bail emphytéotique était interdit. Par ailleurs, les documents ont été réalisé sous actes officiels.
Pour moi la question n'est pas vraiment résolue dans la mesure où le l'objet du bail emphytéotique va disparaître au profit d'un acte de vente. Ainsi, les sous baux établis par l'emphytéote principale perdraient de leur substance, n'est ce pas?
Je vous remercie de vos réponses.
il y a 2 ans
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