Sujet initié par Anonyme1, il y a 2 ans - 2484 vues
Bonjour,
J'aimerais avoir confirmation concernant une situation. voici la situation: - A a consenti un bail emphyétotique à B pour une durée de 50ans. - B a consenti lui même des sous-baux emphyétotique d'une même durée que le bail initial dont il est titulaire (49ans).
Si A vend son patrimoine surlequel le bail emphyétotique existe à B. Alors B ne peut plus être considéré comme bailleur et les sous-baux emphyétotiques disparaissent avec l'acte d'achat par B du foncier. Est ce bien cela?
Cher Monsieur, La sous-emphytéose que vous décrivez est interdite. Mais la vente du bien sous bail emphytéotique ne modifie pas la nature du bail. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je suis surprise de votre réponse: je n'ai en aucun vu que le sous-bail emphytéotique était interdit. Par ailleurs, les documents ont été réalisé sous actes officiels. Pour moi la question n'est pas vraiment résolue dans la mesure où le l'objet du bail emphytéotique va disparaître au profit d'un acte de vente. Ainsi, les sous baux établis par l'emphytéote principale perdraient de leur substance, n'est ce pas?
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