Pension et garde élargie

Sujet (Cloturé) initié par sandrine, il y a 2 ans - 2609 vues

Bonjour,

Le barème relatif à la pension alimentaire est un barème indicatif qui n'est pas nécessairement utilisé par tous les juges.

Vous pouvez vous y référer mais vous pouvez également le faire évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de votre affaire : au regard des charges que chaque partie assume, au regard des dépenses qui concernent le ou les enfants et compte tenu du temps passé avec l'enfant.

S'agissant d'un droit de visite élargi, comme vous l'évoquez, la pension alimentaire peut être revue à la baisse par rapport au barème qui lui est établi sur la base d'un droit de visite et d'hébergement de type classique (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances).

S'agissant de l'accord que vous semblez avoir trouvé avec le père, je conseille généralement de le faire homologuer par un Juge aux affaires familiales.

De cette manière vous disposerez d'un jugement qui pourra faire l'objet de procédure d'exécution forcée, si toutefois le père venait à ne plus respecter la décision.

Ce que vous ne pourrez pas faire s'agissant d'un simple accord écrit et signé entre vous.

Mais tout dépend également de votre intérêt.

Si c'est vous qui devez verser la pension alimentaire et non le père dans ce cas, vous n'avez pas besoin de vous protéger face à une éventuelle défaillance du père.

En revanche, le jugement permettrait de vous protéger si toutefois le père venait à ne plus respecter votre accord sur la garde de l'enfant et refusait de vous le remettre aux dates convenues.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Bien cordialement