Indivision de plus de 70 ans

Sujet initié par Michel, il y a 2 ans - 2530 vues

Bonjour,
Comment en sortir? Au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où l'exploitant doit verser une somme d'argent aux autres héritiers afin que cesse l'indivision, mais un héritier ne reçoit pas le montant prévu et refuse de signer l'acte.
Après des procès qui ont duré 30 ans environ, le dernier jugement rendu fin des années 1980, le tribunal a conclu la mise en vente du domaine aux enchères, mais personne n'a demandé la mise en application de ce jugement. En 2018 une mise en demeure a été faite aux héritiers pour relancer l'activité. Faute de réponse, la procédure de demande d'autorisation d'exploiter en elle-même était lancée. Aujourd'hui des exploitants agricoles bénéficient d'un bail rural signé en 2021.
Pensez-vous, que nous pourrions trouver un accompagnement pour terminer cette succession?
En attendant une réponse de votre part, je vous remercie.