Sujet (Cloturé) initié par CJC, il y a 2 ans - 1656 vues
Bonjour, Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. Le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. La succession a d'abord été confiée à un notaire ami de mon neveu ainsi que le clerc de notaire. Mon neveu est devenu associé de ce notaire peu de temps avant de payer les droits de mutation en avril 2022. Une maison est vendue très prochainement et je viens d'apprendre que mon neveu s'occupe de l'intégralité de la vente. Ayant fait confiance jusqu'à présent, je ne me suis pas faite représenter par mon propre notaire qui ne souhaite pas maintenant intervenir. Y a-t-il conflit d'intérêt ? Que puis-je faire pour éclaircir cette situation ? Merci de vos réponses
Il y'a en effet conflit d'intérêt dans cette situation. Il revient toutefois à votre neveu en raison de sa déontologie de se dessaisir de ce dossier. Dans le cas où vous croyez qu'il y'a réellement un risque de partialité de celui-ci et qu'il ne veut toujours pas se dessaisir du traitement de la succession, il conviendra de saisir l'ordre des notaires de votre région afin de le contraindre à se dessaisir du dossier de succession.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.