Sujet (Cloturé) initié par Neptune, il y a 2 ans - 2009 vues
Bonjour,
Puis je enregistrer de mon domicile les bruits d'impact,ou toutes autre bruits sonores gênants de mon voisin avec cet appareil Zoom H1N et de les utiliser comme élément de preuve ?
En matière civile, la preuve est libre, pour autant qu'elle ne soit pas acquise de manière déloyale.
De ce fait, l'enregistrement audio effectué depuis votre domicile permettant d'attester de la gêne que vous subissez constitue un élément de preuve recevable.
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez engager une action pour trouble anormal du voisinage.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Bonjour Ce moyen de preuve ne sera pas recevable près d un tribunal. Je vous conseille de passer par un huissier de justice. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Bonjour, Donc l'huissier doit venir dormir chez moi ? Et je viens d'apprendre que l'aide juridictionnelle ne concerne pas les constats, j'en ai fait déjà un 300€ je n'ai pas les moyens d'en payer un autre pour prouver la répétitivité. Le mur par lequel passe les bruits est un mur qui sépare mon salon et ma chambre de son garage.
Comme la jurisprudence constante l'indique, un enregistrement audio effectué depuis chez vous constitue un mode de preuve recevable.
Ainsi qu'en atteste l'arrêt du 16 mai 2019 de la Cour d'Appel de Nîmes :
"Contrairement à ce qui est soutenu par Y… et Z…, les enregistrements ne constituent pas un moyen déloyal de preuve alors que manifestement les propos enregistrés ont été tenus pour la plupart [...] en pleine nuit et au mépris de la tranquillité des autres habitants de l'immeuble.".
Votre enregistrement sera d'autant plus légitime qu'il ne concerne pas des conversations privées, mais seulement des bruits.
Vous pourrez bien entendu, en tout état de cause, et comme l'indique ma consœur, produire un constat d'huissier.
Merci maître donc si je résume je peux enregistrer les bruits de chez moi même sans constat d'huissier. Autre question : l'huissier désigné pour l'aide juridictionnelle refuse de venir faire un constat en disant que l'aide ne couvre pas les constats, est ce qu'il en a le droit ?
L huissier peut effectuer des constats de nuit. Vos enregistrements sont contestables même s il ne s agit que de bruit : la date, le lieu et les bruits peuvent être contestés par la partie adverse. Imaginez que vous enregistriez un bruit, comme peut on avoir la certitude que ce bruit provient de chez votre voisin. Seul un huissier peut vous garantir une preuve irréfutable.
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