Sujet (Cloturé) initié par Hervé B, il y a 2 ans - 2167 vues
Bonjour, Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) Pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se passerait. Après quelques recherches, je vois qu’il est très probable que je reçoive un jour une ordonnance pénale. Ce qui me pose problème c’est que ça ne laisse aucune chance de se défendre et que ça peut mettre du temps à venir et donc rester dans l’incertitude quant à la durée finale de suspension qui peut être plus ou moins élevée que la décision administrative.
Je cherche donc pas quels moyens accélérer là procédure, afin aussi de pouvoir m’organiser (et mon employeur aussi). J’ai cru voir qu’il existe au moins deux moyens d’aller plus vite: -comparution sur reconnaissance préalable -comparution volontaire.
Voici donc mes questions: -comment et auprès de qui solliciter ces procédures? -l’assistance d’un avocat est elle obligatoire dans l’une comme dans l’autre -enfin, le recours à ces procédures peuvent ils « vexer » les juges et favoriser des peines prononcées plus lourdes?
Vous ne pouvez solliciter une comparution volontaire qu'à compter du jour ou le ministère public a sollicité votre comparution par devant une juridiction pénale.
À ce jour, vous n'êtes pas encore convoqué (que ce soit une ordonnance pénale, ou une audience dite "classique"), dès lors, la comparution volontaire n'est pas encore possible.
Lorsque vous le serez alors effectivement vous pourrez solliciter par requête Monsieur le Procureur de la république de vous faire comparaître volontaire lors d'une audience.
Malheureusement, les audiences sont particulièrement chargées, vos chances de succès sont donc plus que mince.
Certaine juridiction ne pratique d'ailleurs pas du tout la comparution volontaire, cette dernière est parfois admise lorsque des raisons impératives le commandent (hospitalisation pendant de long mois etc...).
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Merci Maître pour votre réponse, Donc pour résumer, je n’ai plus qu’à attendre, soit de recevoir directement la notification d’ordonnance pénale, soit la convocation au tribunal de police. Merci pour les éclaircissements.
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