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Droit de préemption safer
Sujet initié par Arthur, il y a 2 ans - 2445 vues

Bonjour à Vous
Ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de destination des travaux à savoir transformer l'ancienne écurie en habitation
J'ai aussi demandé un permis de construire pour une petite maison ce fût refusé malgré aucune opposition du maire de la commune
Mon terrain soit environ 17 000 m2 est un beau champ enclavé de part et d'autre par un domaine agricole exploté par un "horrible" bonhomme et son fils, depuis longtemps ils aimeraient posséder mon terrain et d'ailleurs ils ont en mon abence abbattu 64 arbres bordant mon champ, des arbres frênes et chênes entre 20 et 30 d'âge prétextant que ceux ci font de l'ombre sur leur champ et que le foin ne sèche pas, théorie se montrant mathématiquement fausse à la vue du levé et couché du soleil
Depuis 3 ans je me bats pour recevoir une indemnité ridicule face au préjudice ce qui m'apporte à me demander ceci :
Si je viens à vouloir vendre ma propriété car je sature de tous ces problèmes, cet individu peut il demander à la SAFER de préempter mon terrain afin de se l'approprié à un tarif moindre ? Sachant qu'en 2007 mes notaires avaient fait lever les droits de Safer
En clair peut-on m'obliger à lui vendre mon bien ?
Merci d'avoir lu ma demande et merci de m'apporter un réponse qui appaisera mes craintes
Respectueusement
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