Sujet initié par alaincousseau, il y a 2 ans - 1435 vues
Bonjour, j'ai un terrain avec C U je veux le vendre mais sous pression des voisins qui ne veulent pas de construction devant chez eux , la mairie déclasse mon terrain donc plus de c u .Je n'ai pas été prévenu officiellement par courrier recommandé ,de plus quant j'ai borner ce terrain qui est jouxté d'un chemin communal une partie de ce chemin est chez moi Que dois je faire merci de votre réponse cordialement ACOUSSEAU
Le déclassement d'un terrain ne suppose pas de vous informer personnellement par lettre RAR. Ce n'est donc pas une irrégularité.
Ce déclassement provient surement d'une modification/révision du plan local d'urbanisme qui a été annoncé par voie d'affichage et dans la presse locale.
Il vous est possible de former un recours contre cette décision de déclassement et de demander le reclassement en zone constructible.
Il serait aussi intéressant de vérifier la durée validité de votre CU pour vous permettre de déposer une demande sur la base de l'ancien classement en terrain constructible.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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