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Composition pénale - récidive stupefiant
Sujet initié par Alex, il y a 2 ans - 1348 vues

Bonjour,

En Juin 2012 je me suis fait arrêter au volant sous l'emprise d’alcool. J'ai écopé d'une suspension de 9mois de mon permis de conduire, obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière et de la suppression de 6 points sur mon permis de conduire. Il en a résulté une invalidation de mon permis pour solde invalide. Que j’ai dument restitué fin 2013.
En avril 2017 je me suis fait arrêter au guidon d'un deux roues (50cc avec mon bsr) sous l'emprise de cannabis. En état de récidive, j'ai écopé d'une année de prison avec sursis avec 5ans de mise à l'épreuve. La condamnation date du 14 Juillet 2017.
Le 10 mai dernier j'ai été arrêté à pied dans la rue par la bac en train d'acheter une petite quantité de cannabis alors que le dealer été surveillé par la police "en planque". J’ai fait 24h de GAV et obtenu une obligation de faire un stage de sensibilisation à l’usage de stupéfiant. Je n’ai pas été testé aux stupéfiants (J’aurais été négatif !). Aujourd’hui le 10/06/2022 je n’ai toujours pas obtenu le PV de mon arrestation ni le document pour m’inscrire au stage de sensibilisation.
Lundi 13 Juin 2022, Je dois me présenter face au délégué du procureur pour une composition pénale dans le cadre d’un état de récidive.
Je suis salarié à responsabilité en CDI depuis 2011, avec une compagne et un prêt immobilier sur le dos. J’ai des revenus corrects, mais je rembourse encore des dettes d’une période de chômage partiel lié au COVID de 2019/2020. Je n’ai pas accès à un avocat commis-d’office et n’ai pas les moyens de m’en offrir les services. Le remboursement de nos dettes dépassant largement les 60% de nos revenus communs.
Quels sont les peines que j’encours ? Risquerai-je une peine de prison ferme ?

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Cordialement
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Bonjour

Étant donné que la dernière infraction date de plus de 5 ans, il n'y a pas de récidive.

Dans le cadre d'une composition pénale, le Procureur vous propose une peine que vous pouvez accepter.

Il est rare que des peines fermes soient prononcées dans ce style de procédure, ce d'autant que la quantité de stupéfiants était faible.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
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